Cadeaux occasionnels - numéro tarifaire 9816.00.00.: Rv55-8/2-1-4-2018F-PDF

« Cadeaux occasionnels, expédiés de l’étranger par des personnes à des amis au Canada ou importés par des non-résidents du Canada personnellement à titre de présents à des amis, et n’étant pas des objets de réclame, du tabac ni des boissons alcooliques, quand leur valeur ne dépasse pas soixante dollars dans un cas quelconque » -- Législation.

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publications.gc.ca/pub?id=9.869184&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Cadeaux occasionnels - numéro tarifaire 9816.00.00.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D2-1-4
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en format HTML.
Ceci annule le mémorandum D : D2-1-4 daté le 13 novembre 2015.
Publié aussi en anglais sous le titre : Casual donations - tariff item no. 9816.00.00.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 26 novembre 2018.
Description 1 ressource en ligne (2 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-1-4-2018F-PDF
Subject terms Don
Tarif douanier
Importation
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