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Cadeaux occasionnels - numéro tarifaire 9816.00.00.: Rv55-8/2-1-4-2018F-PDF

« Cadeaux occasionnels, expédiés de l’étranger par des personnes à des amis au Canada ou importés par des non-résidents du Canada personnellement à titre de présents à des amis, et n’étant pas des objets de réclame, du tabac ni des boissons alcooliques, quand leur valeur ne dépasse pas soixante dollars dans un cas quelconque » -- Législation.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.869184&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleCadeaux occasionnels - numéro tarifaire 9816.00.00.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-1-4
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Ceci annule le mémorandum D : D2-1-4 daté le 13 novembre 2015.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Casual donations - tariff item no. 9816.00.00.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 26 novembre 2018.
Description1 ressource en ligne (2 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-1-4-2018F-PDF
Subject terms
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