Cadeaux occasionnels - numéro tarifaire 9816.00.00. : Rv55-8/2-1-4-2018F-PDF
« Cadeaux occasionnels, expédiés de l’étranger par des personnes à des amis au Canada ou importés par des non-résidents du Canada personnellement à titre de présents à des amis, et n’étant pas des objets de réclame, du tabac ni des boissons alcooliques, quand leur valeur ne dépasse pas soixante dollars dans un cas quelconque » -- Législation.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869184&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Cadeaux occasionnels - numéro tarifaire 9816.00.00. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-1-4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D : D2-1-4 daté le 13 novembre 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Casual donations - tariff item no. 9816.00.00. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 26 novembre 2018. |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Don Tarif douanier Importation |