Utilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments non monétaires.: Rv55-8/2-6-7-2018F-PDF

« Ce mémorandum décrit l’utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires se rapportant aux marchandises ou encore aux espèces et instruments monétaires abandonnés à la Couronne ou retenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.869249&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Utilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments non monétaires.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D2-6-7
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en format HTML.
Ceci annule le mémorandum D : D2-6-7 daté le 1er octobre 2015.
Publié aussi en anglais sous le titre : Use of form BSF241, non-monetary general receipt.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 4 décembre 2018.
Description 1 ressource en ligne (3 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-6-7-2018F-PDF
Subject terms Formulaire
Biens de la Couronne
Passage des frontières
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Date modified: