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Utilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments non monétaires.: Rv55-8/2-6-7-2018F-PDF

« Ce mémorandum décrit l’utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires se rapportant aux marchandises ou encore aux espèces et instruments monétaires abandonnés à la Couronne ou retenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) » -- En résumé.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.869249&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleUtilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments non monétaires.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-6-7
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Ceci annule le mémorandum D : D2-6-7 daté le 1er octobre 2015.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Use of form BSF241, non-monetary general receipt.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 4 décembre 2018.
Description1 ressource en ligne (3 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-6-7-2018F-PDF
Subject terms
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