Utilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments non monétaires. : Rv55-8/2-6-7-2018F-PDF
« Ce mémorandum décrit l’utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires se rapportant aux marchandises ou encore aux espèces et instruments monétaires abandonnés à la Couronne ou retenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869249&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Utilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments non monétaires. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-6-7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D : D2-6-7 daté le 1er octobre 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Use of form BSF241, non-monetary general receipt. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 4 décembre 2018. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Formulaire Biens de la Couronne Passage des frontières |