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Utilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments non monétaires. : Rv55-8/2-6-7-2018F-PDF

« Ce mémorandum décrit l’utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires se rapportant aux marchandises ou encore aux espèces et instruments monétaires abandonnés à la Couronne ou retenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869249&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreUtilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments non monétaires.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-6-7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Ceci annule le mémorandum D : D2-6-7 daté le 1er octobre 2015.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Use of form BSF241, non-monetary general receipt.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 4 décembre 2018.
Description1 ressource en ligne (3 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-6-7-2018F-PDF
Descripteurs
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