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Résumé des commentaires reçus en réponse au document de travail sur l’évaluation de mi-mandat du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers.En14-328/1-2019F-PDF

« Le présent document résume les commentaires reçus par Environnement et Changement climatique Canada en réponse à son document de travail sur l’évaluation de mi-mandat du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers. Le document de travail a été publié le 20 août 2018 et la période de commentaires a pris fin le 28 septembre 2018 »--Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.869817&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRésumé des commentaires reçus en réponse au document de travail sur l’évaluation de mi-mandat du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of contents received in response to the discussion paper on the mid-term evaluation of the Passenger Automobile and Light Truck Greenhouse Gas Emissions Regulations.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (iii, 16 pages) : illustration en couleur.
ISBN9780660300078
Catalogue number
  • En14-328/1-2019F-PDF
Subject terms
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