Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux.: En14-28/2-2019F-PDF
« En vertu du Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement »), toute personne qui produit ou importe de l'essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage est un fournisseur principal » -- Page [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.870404&sl=0
Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
---|---|
Title | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux. |
Variant title | Fournisseurs principaux |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (4 pages) : photographies |
ISBN | 9780660302140 |
Catalogue number |
|
Edition | Troisième édition |
Subject terms | Combustible Énergie renouvelable Règlements |