Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux.: En14-28/2-2019F-PDF

« En vertu du Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement »), toute personne qui produit ou importe de l'essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage est un fournisseur principal » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux.
Variant title Fournisseurs principaux
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Règlement fédéral sur les carburants renouvelables
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (4 pages) : photographies
ISBN 9780660302140
Catalogue number
  • En14-28/2-2019F-PDF
Edition Troisième édition
Subject terms Combustible
Énergie renouvelable
Règlements
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