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Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux.: En14-28/2-2019F-PDF

« En vertu du Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement »), toute personne qui produit ou importe de l'essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage est un fournisseur principal » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.870404&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux.
Variant title
  • Fournisseurs principaux
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRèglement fédéral sur les carburants renouvelables
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (4 pages) : photographies
ISBN9780660302140
Catalogue number
  • En14-28/2-2019F-PDF
Edition
  • Troisième édition
Subject terms
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