Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange.: En14-28/4-2019F-PDF
« Une installation de mélange en est une où du carburant à base de pétrole est mélangé à du carburant renouvelable. En plus des installations fixes, il peut s'agir d'un parc d’installations mobiles composé entre autres de camions‐citernes, wagons‐citernes, bateaux et navires. Aux termes du Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement »), une installation où s’effectue le mélange et qui fait partie d'une raffinerie de pétrole, ou qui est adjacente à cette dernière, est normalement considérée comme faisant partie de la raffinerie plutôt que comme une installation de mélange » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.870406&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange. |
| Variant title | Opérations de mélange |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : blending operations. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) : photographies |
| ISBN | 9780660302164 |
| Catalogue number |
|
| Edition | Troisième édition |
| Subject terms | Combustible Énergie renouvelable Règlements |
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