Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus.: En14-28/10-2019F-PDF
« Ce règlement vise l’essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage; les autres carburants à base de pétrole ne sont pas visés. De plus, comme l'indique le paragraphe 3(4) du règlement, certains carburants destinés à un usage spécialisé peuvent être exclus du stock volumétrique de carburant qu'une personne a produit et importé » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.870412&sl=0
Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Title | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus. |
Variant title | Fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : excluded-volumes-only suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (4 pages) : photographies |
ISBN | 9780660302218 |
Catalogue number |
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Edition | Deuxième édition |
Subject terms | Combustible Énergie renouvelable Règlements |
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