Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus.: En14-28/10-2011F-PDF
« Ce Règlement vise l’essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage; les autres carburants à base de pétrole ne sont pas visés. De plus, comme l'indique le paragraphe 3(4) du Règlement, certains carburants destinés à un usage spécialisé peuvent être exclus du stock volumétrique de carburant qu'une personne a produit et importé » -- Page [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.639223&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Title | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus. |
| Variant title | Fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : excluded-volumes-only suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011. |
| Description | 4 p. : photographies |
| ISBN | 9781100981345 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Combustible Énergie renouvelable Règlements |