Le contrôle gouvernemental des décisions d'adjudication des organismes exerçant des fonctions régulatrices et quasi-judiciaires, en particulier dans le domaine des communications / rapport final de projet...: Co22-166/1976F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des communications.
Université Laval.‏ Département de science politique‏.
Université Laval.‏ Laboratoire de recherche sur la justice administrative‏.
Title Le contrôle gouvernemental des décisions d'adjudication des organismes exerçant des fonctions régulatrices et quasi-judiciaires, en particulier dans le domaine des communications / rapport final de projet soumis au Ministère des communications du Canada par Patrick Kenniff (chercheur principal), Denis Carrier (chercheur), Patrice Garant (chercheur), Denis Lemieux (chercheur), Vincent Lemieux (consultant).
Publication type Monograph
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Avril 1978. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Ministère des communications, 1976.
Author / Contributor Kenniff, Patrick, 1953- auteur.
Carrier, Denis, auteur.
Garant, Patrice, 1937- auteur.
Lemieux, Denis, auteur.
Lemieux, Vincent, 1933- auteur.
Description 1 ressource en ligne (v, 241 pages)
Catalogue number
  • Co22-166/1976F-PDF
Subject terms Communications
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