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Le contrôle gouvernemental des décisions d'adjudication des organismes exerçant des fonctions régulatrices et quasi-judiciaires, en particulier dans le domaine des communications / rapport final de projet... : Co22-166/1976F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870747&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des communications.
  • Université Laval.‏ Département de science politique‏.
  • Université Laval.‏ Laboratoire de recherche sur la justice administrative‏.
TitreLe contrôle gouvernemental des décisions d'adjudication des organismes exerçant des fonctions régulatrices et quasi-judiciaires, en particulier dans le domaine des communications / rapport final de projet soumis au Ministère des communications du Canada par Patrick Kenniff (chercheur principal), Denis Carrier (chercheur), Patrice Garant (chercheur), Denis Lemieux (chercheur), Vincent Lemieux (consultant).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Avril 1978. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des communications, 1976.
Auteur / Contributeur
  • Kenniff, Patrick, 1953- auteur.
  • Carrier, Denis, auteur.
  • Garant, Patrice, 1937- auteur.
  • Lemieux, Denis, auteur.
  • Lemieux, Vincent, 1933- auteur.
Description1 ressource en ligne (v, 241 pages)
Numéro de catalogue
  • Co22-166/1976F-PDF
Descripteurs
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