Le contrôle gouvernemental des décisions d'adjudication des organismes exerçant des fonctions régulatrices et quasi-judiciaires, en particulier dans le domaine des communications / rapport final de projet... : Co22-166/1976F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications. Université Laval. Département de science politique. Université Laval. Laboratoire de recherche sur la justice administrative. |
|---|---|
| Titre | Le contrôle gouvernemental des décisions d'adjudication des organismes exerçant des fonctions régulatrices et quasi-judiciaires, en particulier dans le domaine des communications / rapport final de projet soumis au Ministère des communications du Canada par Patrick Kenniff (chercheur principal), Denis Carrier (chercheur), Patrice Garant (chercheur), Denis Lemieux (chercheur), Vincent Lemieux (consultant). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Avril 1978. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des communications, 1976. |
| Auteur / Contributeur | Kenniff, Patrick, 1953- auteur. Carrier, Denis, auteur. Garant, Patrice, 1937- auteur. Lemieux, Denis, auteur. Lemieux, Vincent, 1933- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 241 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Communications |
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