Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017.: J23-4/1-2018F-PDF
« L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.871193&sl=0
Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. |
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Title | Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017. |
Series title | Précis des faits |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Child support cases, 2016-17. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, Division de la recherche et de la statistique, Mai 2018. |
Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées). |
Catalogue number |
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Subject terms | Statistiques Pension alimentaire Étude de cas |