Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017. : J23-4/1-2018F-PDF

« L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871193&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
TitreCas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017.
Titre de la série
  • Précis des faits
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Child support cases, 2016-17.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, Division de la recherche et de la statistique, Mai 2018.
Description1 ressource en ligne (3 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • J23-4/1-2018F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :