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Loi canadienne sur la protection de l'environnement : rapport pour la période se terminant en ...: En40-11/22F-PDF

« La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement(LCPE) est la clé des lois et règlements fédéraux surl'environnement. Elle définit un cadre légal visant à protéger les Canadiens de la pollution sous toutes ses formes, plus particulièrement celle causée par les substances toxiques »--p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.871818&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada.
TitleLoi canadienne sur la protection de l'environnement : rapport pour la période se terminant en ...
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Environmental Protection Act : report for the period ending ... .
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada].
Publishing information
  • [Ottawa] : Environnement Canada = Environment Canada, [1990-1998]
  • ©1990-©1998
Chronology[1er (1988/90)]-avril 1997/mars 1998. Ne paraît plus après la livr. de Apr. 1997/Mar. 1998.
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • En40-11/22F-PDF
Subject terms
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