Loi canadienne sur la protection de l'environnement : rapport pour la période se terminant en ... : En40-11/22F-PDF
« La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement(LCPE) est la clé des lois et règlements fédéraux surl'environnement. Elle définit un cadre légal visant à protéger les Canadiens de la pollution sous toutes ses formes, plus particulièrement celle causée par les substances toxiques »--p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.871818&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Loi canadienne sur la protection de l'environnement : rapport pour la période se terminant en ... |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | [1er (1988/90)]-avril 1997/mars 1998. Ne paraît plus après la livr. de Apr. 1997/Mar. 1998. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
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