Sommaire.: Em7-1/1-2019F-1-PDF

« Cette publication est un résumé général des normes du travail fédérales décrites à la partie III du Code canadien du travail. Si vous êtes exploitant ou employé d’une entreprise ou d’un milieu de travail différent de ceux décrits à la section « champ d’application » ci-dessous, communiquez avec votre ministère du Travail provincial ou territorial pour obtenir de l’information sur leurs normes du travail » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.872241&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail, organisme de publication.
Title Sommaire.
Series title Renseignements sur les normes du travail ; 1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Sommaire. ©2019
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Summary.
Titre de départ.
Publié par : Programme du travail: des lieux de travail équitables, sécuritaires et productifs.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (13 pages).
ISBN 9780660307213
Catalogue number
  • Em7-1/1-2019F-1-PDF
Departmental catalogue number LT-136-04-19F
Subject terms Canada. Code canadien du travail.
Normes de travail -- Canada.
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