Sommaire. : Em7-1/1-2019F-1-PDF

« Cette publication est un résumé général des normes du travail fédérales décrites à la partie III du Code canadien du travail. Si vous êtes exploitant ou employé d’une entreprise ou d’un milieu de travail différent de ceux décrits à la section « champ d’application » ci-dessous, communiquez avec votre ministère du Travail provincial ou territorial pour obtenir de l’information sur leurs normes du travail » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872241&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail, organisme de publication.
Titre Sommaire.
Titre de la série Renseignements sur les normes du travail ; 1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Sommaire. ©2019
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Summary.
Titre de départ.
Publié par : Programme du travail: des lieux de travail équitables, sécuritaires et productifs.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (13 pages).
ISBN 9780660307213
Numéro de catalogue
  • Em7-1/1-2019F-1-PDF
Numéro de catalogue du ministère LT-136-04-19F
Descripteurs Canada. Code canadien du travail.
Normes de travail -- Canada.
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