Document de travail sur les frais relatifs à l'utilisation des cartes de crédit / préparé par les représentants du Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit.: RG15-5/1988F-PDF
« Pour les prêts à la consommation, au niveau fédéral et provincial, les gouvernements ont établi des règlements régissant la divulgation, sous une forme normalisée, des conditions qui déterminent les frais d'emprunt. Vu l'importance des cartes de crédit comme source de crédit et l'intérêt croissant du public pour le coût de leur utilisation, il importe que les gouvernements examinent les initiatives à prendre pour aider le consommateur à comprendre les frais rattachés au choix et à l'utilisation d'une carte. Conscients du chevauchement des compétences dans ce domaine, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la Consommation et les Corporations ont conjointement dirigé la préparation du présent document »--Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.872474&sl=0
| Department/Agency | Canada. Consommation et corporations Canada. |
|---|---|
| Title | Document de travail sur les frais relatifs à l'utilisation des cartes de crédit / préparé par les représentants du Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on credit card interest charges. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Hull (Québec) : Consommation et Corporations Canada, Direction des services ministériels et de la recherche, avril 1988. ©1988 |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | C&CC n° 192 25222 B 88-04 |
| Subject terms | Crédit Taux d'intérêt |