Document de travail sur les frais relatifs à l'utilisation des cartes de crédit / préparé par les représentants du Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit. : RG15-5/1988F-PDF
« Pour les prêts à la consommation, au niveau fédéral et provincial, les gouvernements ont établi des règlements régissant la divulgation, sous une forme normalisée, des conditions qui déterminent les frais d'emprunt. Vu l'importance des cartes de crédit comme source de crédit et l'intérêt croissant du public pour le coût de leur utilisation, il importe que les gouvernements examinent les initiatives à prendre pour aider le consommateur à comprendre les frais rattachés au choix et à l'utilisation d'une carte. Conscients du chevauchement des compétences dans ce domaine, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la Consommation et les Corporations ont conjointement dirigé la préparation du présent document »--Introduction.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872474&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada. |
|---|---|
| Titre | Document de travail sur les frais relatifs à l'utilisation des cartes de crédit / préparé par les représentants du Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on credit card interest charges. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Hull (Québec) : Consommation et Corporations Canada, Direction des services ministériels et de la recherche, avril 1988. ©1988 |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | C&CC n° 192 25222 B 88-04 |
| Descripteurs | Crédit Taux d'intérêt |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :