Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur.: Rv55-8/2-5-13-2019F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les exigences et les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'intention des administrations aéroportuaires canadiennes qui utilisent le processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur (TII). Le processus TII s'applique aux voyageurs qui transitent d'un vol international à un vol intérieur dans le cadre d'un seul voyage continu » -- En résumé.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-13 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : International to domestic connections process. Titre de départ. « Ottawa, le 9 avril 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-13 daté le 20 septembre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Voyage international |
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