Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur.: Rv55-8/2-5-13-2019F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les exigences et les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'intention des administrations aéroportuaires canadiennes qui utilisent le processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur (TII). Le processus TII s'applique aux voyageurs qui transitent d'un vol international à un vol intérieur dans le cadre d'un seul voyage continu » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-13
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : International to domestic connections process.
Titre de départ.
« Ottawa, le 9 avril 2019. »
« Ceci annule le mémorandum D, D2-5-13 daté le 20 septembre 2018. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (3 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-5-13-2019F-PDF
Subject terms Voyage international
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Date modified: