Contingents tarifaires agricoles globaux.: Rv55-8/10-18-6-2019F-PDF

« Le présent mémorandum donne un aperçu des contingents tarifaires agricoles globaux (CTG) d'Affaires mondiales Canada des catégories du froment (blé), des sous-produits du froment (blé) et de l'orge et des sous-produits de l'orge ainsi que de la législation et des lignes directrices administratives y ayant trait. Pour de plus amples renseignements sur les contingents tarifaires, consulter le mémorandum D10-18-1, Contingents tarifaires » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.873129&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Contingents tarifaires agricoles globaux.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-18-6
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : First-come, first-served agricultural tariff rate quotas.
Titre de départ.
« Ottawa, le 19 février 2019. »
« Ceci annule le mémorandum D, D10-18-6, 10 mars 1998. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (5 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/10-18-6-2019F-PDF
Subject terms Blé
Orge
Tarif douanier
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Date modified: