Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Contingents tarifaires agricoles globaux. : Rv55-8/10-18-6-2019F-PDF

« Le présent mémorandum donne un aperçu des contingents tarifaires agricoles globaux (CTG) d'Affaires mondiales Canada des catégories du froment (blé), des sous-produits du froment (blé) et de l'orge et des sous-produits de l'orge ainsi que de la législation et des lignes directrices administratives y ayant trait. Pour de plus amples renseignements sur les contingents tarifaires, consulter le mémorandum D10-18-1, Contingents tarifaires » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.873129&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreContingents tarifaires agricoles globaux.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-18-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : First-come, first-served agricultural tariff rate quotas.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 19 février 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D10-18-6, 10 mars 1998. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (5 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-18-6-2019F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :