Contingents tarifaires agricoles globaux. : Rv55-8/10-18-6-2019F-PDF
« Le présent mémorandum donne un aperçu des contingents tarifaires agricoles globaux (CTG) d'Affaires mondiales Canada des catégories du froment (blé), des sous-produits du froment (blé) et de l'orge et des sous-produits de l'orge ainsi que de la législation et des lignes directrices administratives y ayant trait. Pour de plus amples renseignements sur les contingents tarifaires, consulter le mémorandum D10-18-1, Contingents tarifaires » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.873129&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Contingents tarifaires agricoles globaux. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-18-6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : First-come, first-served agricultural tariff rate quotas. Titre de départ. « Ottawa, le 19 février 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D10-18-6, 10 mars 1998. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Blé Orge Tarif douanier |
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