Guide de classification des risques pour l'inspection des établissements de instruments médicaux.: H14-327/2019F-PDF

« Le présent document vise à assurer une cohérence parmi les inspecteurs de Santé Canada pendant les inspections d’établissements d’instruments médicaux lorsqu’ils font ce qui suit : Classifier les observations d’écarts, de lacunes ou de manquements selon le risque; attribuer une cote globale de conformité à une inspection. Il informe également tout titulaire de licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) des situations que Santé Canada juge inacceptables et qui peuvent donner lieu à une cote denon-conformité (NC) ou à des mesures de conformité et d’application de la loi »--page 5.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Title Guide de classification des risques pour l'inspection des établissements de instruments médicaux.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Risk classification guide for medical device establishment inspections.
« GUI-0079. »
« Le 31 janvier 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 31).
Publishing information [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2020.
2020
Description 1 ressource en ligne (31 pages)
ISBN 9780660309835
Catalogue number
  • H14-327/2019F-PDF
Departmental catalogue number 190054
Subject terms Médecine -- Appareils et instruments -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
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