Guide de classification des risques pour l'inspection des établissements de instruments médicaux. : H14-327/2019F-PDF
« Le présent document vise à assurer une cohérence parmi les inspecteurs de Santé Canada pendant les inspections d’établissements d’instruments médicaux lorsqu’ils font ce qui suit : Classifier les observations d’écarts, de lacunes ou de manquements selon le risque; attribuer une cote globale de conformité à une inspection. Il informe également tout titulaire de licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) des situations que Santé Canada juge inacceptables et qui peuvent donner lieu à une cote denon-conformité (NC) ou à des mesures de conformité et d’application de la loi »--page 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.873316&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de classification des risques pour l'inspection des établissements de instruments médicaux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Risk classification guide for medical device establishment inspections. « GUI-0079. » « Le 31 janvier 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 31). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2020. 2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) |
| ISBN | 9780660309835 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 190054 |
| Descripteurs | Médecine -- Appareils et instruments -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |
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