Guide de classification des risques pour l'inspection des établissements de instruments médicaux. : H14-327/2019F-PDF
« Le présent document vise à assurer une cohérence parmi les inspecteurs de Santé Canada pendant les inspections d’établissements d’instruments médicaux lorsqu’ils font ce qui suit : Classifier les observations d’écarts, de lacunes ou de manquements selon le risque; attribuer une cote globale de conformité à une inspection. Il informe également tout titulaire de licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) des situations que Santé Canada juge inacceptables et qui peuvent donner lieu à une cote denon-conformité (NC) ou à des mesures de conformité et d’application de la loi »--page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.873316&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Guide de classification des risques pour l'inspection des établissements de instruments médicaux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) |
| ISBN | 9780660309835 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 190054 |
| Descripteurs |
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