Taxes canadiennes - de vente, d'accise, d'achat / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce.: C21-35/1961-5F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère du commerce.
Canada. Direction de l'expansion industrielle.
Title Taxes canadiennes - de vente, d'accise, d'achat / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce.
Variant title Taxes - de vente, d'accise, d'achat
Series title L'exploitation d'une entreprise au Canada
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Révisé en nombre 1961. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Ministère du commerce, 1961.
Description 1 ressource en ligne (11 pages).
Catalogue number
  • C21-35/1961-5F-PDF
Subject terms Taxe de vente
Taxe d'accise
Droit fiscal
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