Les normes de construction et du matériel / préparé par le Ministère de l'industrie.: C21-35/1963-7F-PDF
« Ce texte traite des normes de construction et de matériel. Un soin particulier a été apporté à décrire avec exactitude la législation en vigueur au moment de sa rédaction. Nous croyons qu'il sera un guide très utile. Il faut bien comprendre cependant qu'un grand nombre de lois et de règlements administratifs comportent une infinité de détails. Puisque le texte ne fait que mentionner les principes de base, nous conseillons aux intéressés de demander l'avis des autorités comptétentes ou des avocats de leur choix, ou des deux à la fois, lorsqu'ils ont besoin d'un conseil précis et détaillé sur un sujet donné à un moment déterminé » -- Avant-propos, page G-2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.873878&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de l'industrie. |
|---|---|
| Title | Les normes de construction et du matériel / préparé par le Ministère de l'industrie. |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Construction and equipment standards. « Révisé en février 1963. » Exemplaire défectueux : la couverture est manquante. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de l'industrie, 1963. |
| Description | 1 ressource en ligne (9 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Construction Bâtiment Équipement électrique Norme |