Préférences douanières accordées aux produits canadiens à l'étranger / préparé par le le Bureau des relations commerciales, Ministère du commerce.: C21-35/1967-10F-PDF

« La présente brochure a pour objet l'incidence des préférences douanières accordées aux produits canadiens à l'étranger. Dans les pages qui suivent, on indique, d'une manière générale, les produits qui bénéficient de ces préférences et les conditions que les produits manufacturés doivent remplir pour jouir du tarif préférentiel. Il faut bien comprendre toutefois que les renseignements fournis ci-après sont d'ordre général, sujets à modification et qu'ils ne peuvent tenir lieu d'information spécifique sur des produits particuliers » -- Avant-propos, page J-3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère du commerce.
Title Préférences douanières accordées aux produits canadiens à l'étranger / préparé par le le Bureau des relations commerciales, Ministère du commerce.
Series title L'exploitation d'une entreprise au Canada
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff preferences for Canadian goods abroad.
« Date de révision : octobre, 1967. »
Exemplaire défectueux : la couverture est manquante.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Ministère du commerce, 1967.
Description 1 ressource en ligne (13 pages).
Catalogue number
  • C21-35/1967-10F-PDF
Subject terms Exportation
Tarif douanier
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