Régime douanier du Canada / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.: C21-35/1973-3F-PDF
« Cette brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter les autorités compétentes » -- Avant-propos.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.874040&sl=0
| Department/Agency |
|
|---|---|
| Title | Régime douanier du Canada / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. |
| Series title |
|
| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
|
| Publishing information |
|
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages). |
| Catalogue number |
|
| Edition |
|
| Subject terms |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.Page details
- Date modified: