Régime douanier du Canada / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.: C21-35/1973-3F-PDF
« Cette brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter les autorités compétentes » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874040&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. |
|---|---|
| Title | Régime douanier du Canada / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, 1973. |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages). |
| Catalogue number |
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| Edition | Révisé en septembre 1969. |
| Subject terms | Tarif douanier |