Régime douanier du Canada / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. : C21-35/1973-3F-PDF
« Cette brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter les autorités compétentes » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874040&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. |
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| Titre | Régime douanier du Canada / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. |
| Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, 1973. |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisé en septembre 1969. |
| Descripteurs | Tarif douanier |