Interdictions et exigences à l’importation pour les importateurs commerciaux d’espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.: Rv55-8/19-8-5-2019F-PDF
« Le présent mémorandum vise à informer les importateurs, les voyageurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de services des interdictions et des exigences à l’importation au titre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (DORS/2015-121) (REAE), qui est en vigueur depuis le 29 mai 2015 »--En résumé, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.874139&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Interdictions et exigences à l’importation pour les importateurs commerciaux d’espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-8-5 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Import prohibitions and requirements for commercial importers of aquatic species and for travellers under the Aquatic Invasive Species Regulations. Titre de départ. « Le 13 mai 2019. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Règlements Espèce envahissante Écosystème aquatique |