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Interdictions et exigences à l’importation pour les importateurs commerciaux d’espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. : Rv55-8/19-8-5-2019F-PDF

« Le présent mémorandum vise à informer les importateurs, les voyageurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de services des interdictions et des exigences à l’importation au titre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (DORS/2015-121) (REAE), qui est en vigueur depuis le 29 mai 2015 »--En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874139&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreInterdictions et exigences à l’importation pour les importateurs commerciaux d’espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-8-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Import prohibitions and requirements for commercial importers of aquatic species and for travellers under the Aquatic Invasive Species Regulations.
  • Titre de départ.
  • « Le 13 mai 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (10 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-8-5-2019F-PDF
Descripteurs
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