An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.: XB421-92/3-PDF
« Le texte affirme les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille et énonce des principes applicables, à l'échelle nationale, à la fourniture de tels services à l'égard des enfants autochtones, notamment l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle » -- Sommaire, page ii.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Title | An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. |
| Variant title | Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis |
| Series title | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-92, 1re session, 42e législature |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[French | English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Adopté par la Chambre des communes le 3 juin 2019. » Texte en français et en anglais. |
| Publishing information | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 17 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Législation Droits des autochtones Soin de l'enfant |
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