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Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada.: M124-8/2019F-PDF

« Le document Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada remplace la publication précédente intitulée Instructions générales pour les arpentages sur les terres du Canada. Le présent document contient les normes techniques auxquelles doivent se conformer les arpenteurs-géomètres professionnels du Canada pour mener des activités d’arpentage sur les terres du Canada, ainsi que les directives de l’arpenteur général en matière d’arpentage des terres du Canada, tel qu’énoncé dans l’alinéa 24(2) de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada »--Préface.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.874311&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources naturelles Canada.
TitleNormes nationales pour l'arpentage des terres du Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionNormes nationales pour l'arpentage des terres du Canada.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : National standards for the survey of Canada lands.
  • Titre de la couverture.
  • « Version 1.1. »
  • « Février 2019. »
Publishing information
  • [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, 2019.
Description1 ressource en ligne (vi, 103 pages) : illustrations
Catalogue number
  • M124-8/2019F-PDF
Subject terms
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