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Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada. : M124-8/2019F-PDF

« Le document Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada remplace la publication précédente intitulée Instructions générales pour les arpentages sur les terres du Canada. Le présent document contient les normes techniques auxquelles doivent se conformer les arpenteurs-géomètres professionnels du Canada pour mener des activités d’arpentage sur les terres du Canada, ainsi que les directives de l’arpenteur général en matière d’arpentage des terres du Canada, tel qu’énoncé dans l’alinéa 24(2) de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada »--Préface.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874311&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources naturelles Canada.
TitreNormes nationales pour l'arpentage des terres du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureNormes nationales pour l'arpentage des terres du Canada.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : National standards for the survey of Canada lands.
  • Titre de la couverture.
  • « Version 1.1. »
  • « Février 2019. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, 2019.
Description1 ressource en ligne (vi, 103 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • M124-8/2019F-PDF
Descripteurs
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