Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada. : M124-8/2019F-PDF

« Le document Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada remplace la publication précédente intitulée Instructions générales pour les arpentages sur les terres du Canada. Le présent document contient les normes techniques auxquelles doivent se conformer les arpenteurs-géomètres professionnels du Canada pour mener des activités d’arpentage sur les terres du Canada, ainsi que les directives de l’arpenteur général en matière d’arpentage des terres du Canada, tel qu’énoncé dans l’alinéa 24(2) de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada »--Préface.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874311&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ressources naturelles Canada.
Titre Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : National standards for the survey of Canada lands.
Titre de la couverture.
« Version 1.1. »
« Février 2019. »
Information sur la publication [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, 2019.
Description 1 ressource en ligne (vi, 103 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • M124-8/2019F-PDF
Descripteurs Arpentage
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