Rapport sur la consultation et l'accommodement pour le Projet de ligne de transmission Manitoba-Minnesota (Manitoba Hydro) (EH-001-2017) / préparé par le Bureau de gestion des grands projets.: M4-186/2019F-PDF
« Le gouvernement du Canada, par l'entremise du BGGP de RNCan, « la Couronne », a préparé le présent Rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne (RCAC). Le présent rapport documente les consultations menées par la Couronne auprès de 21 groupes autochtones, y compris les mesures d'accommodement possibles, en ce qui concerne les répercussions potentielles du Projet de ligne de transmission Manitoba-Minnesota sur les droits ancestraux et issus de traités prévus à l'article 35. À cette fin, le RCAC : décrit le processus de consultation entrepris par la Couronne auprès des groupes autochtones; rend compte des points de vue des groupes autochtones sur la façon dont la conduite de la Couronne pourrait avoir une incidence sur les droits ancestraux et issus de traités prévus à l'article 35; explique l'évaluation de la Couronne concernant les répercussions possibles de la conduite de la Couronne sur les droits ancestraux et issus de traités prévus à l'article 35; décrit les mesures d'accommodement proposées par les groupes autochtones pour atténuer les répercussions possibles sur leurs droits ancestraux et issus de traités prévus à l'article 35; présente la réponse de la Couronne à chaque mesure d'accommodement; présente la conclusion générale de la Couronne sur le caractère adéquat de la consultation et la question de savoir si l'obligation de consulter a été respectée » -- Introduction, page 7.
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| Department/Agency | Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport sur la consultation et l'accommodement pour le Projet de ligne de transmission Manitoba-Minnesota (Manitoba Hydro) (EH-001-2017) / préparé par le Bureau de gestion des grands projets. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation and accommodation report for the Manitoba-Minnesota Transmission Project (Manitoba Hydro) (EH-001-2017). Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Ressources naturelles Canada], 3 juin 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (107 pages) : illustration en couleur, cartes en couleur |
| ISBN | 9780660312699 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Lignes électriques -- Manitoba. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État. Autochtones -- Manitoba -- Relations avec l'État. Autochtones -- Droits -- Canada. Autochtones -- Droits -- Manitoba. |
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