Régime douanier du Canada.: C21-35/1978-3F-PDF
« Cette brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter Revenu Canada, Douanes et Accise » -- Avant-propos.
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| Department/Agency | Canada. Industrie et commerce. |
|---|---|
| Title | Régime douanier du Canada. |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian customs duties. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1977. ©1978 |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages). |
| Catalogue number |
|
| Edition | Révisé en 1977. |
| Subject terms | Tarif douanier |
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