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Modes d'organisation commerciale.: C21-35/1978-2F-PDF

« Les renseignements contenus dans ce fascicule ont trait à la législation fédérale, provinciale et territoriale qui régit les modalités et le lancement d'une entreprise au Canada. Ils visent à fournir une orientation dans le domaine de ces lois; à ce titre, ils n'englobent que les principes de base. Comme la loi renferme une multitude de détails, on invite les intéressés à consulter les autorités compétentes, un avocat, ou, dans le cas du Québec, un notaire de leur choix pour obtenir des avis précis et circonstanciés » -- Avant-propos.

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publications.gc.ca/pub?id=9.874681&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie et commerce.
TitleModes d'organisation commerciale.
Series title
  • L'exploitation d'une entreprise au Canada
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Forms of business organization.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1978.
  • ©1978
Description1 ressource en ligne (14 pages).
Catalogue number
  • C21-35/1978-2F-PDF
Edition
  • Révisé en 1978.
Subject terms
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