Modes d'organisation commerciale.: C21-35/1978-2F-PDF

« Les renseignements contenus dans ce fascicule ont trait à la législation fédérale, provinciale et territoriale qui régit les modalités et le lancement d'une entreprise au Canada. Ils visent à fournir une orientation dans le domaine de ces lois; à ce titre, ils n'englobent que les principes de base. Comme la loi renferme une multitude de détails, on invite les intéressés à consulter les autorités compétentes, un avocat, ou, dans le cas du Québec, un notaire de leur choix pour obtenir des avis précis et circonstanciés » -- Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie et commerce.
Title Modes d'organisation commerciale.
Series title L'exploitation d'une entreprise au Canada
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Forms of business organization.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1978.
©1978
Description 1 ressource en ligne (14 pages).
Catalogue number
  • C21-35/1978-2F-PDF
Edition Révisé en 1978.
Subject terms Entreprise
Droit commercial
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Date modified: