Modes d'organisation commerciale. : C21-35/1978-2F-PDF
« Les renseignements contenus dans ce fascicule ont trait à la législation fédérale, provinciale et territoriale qui régit les modalités et le lancement d'une entreprise au Canada. Ils visent à fournir une orientation dans le domaine de ces lois; à ce titre, ils n'englobent que les principes de base. Comme la loi renferme une multitude de détails, on invite les intéressés à consulter les autorités compétentes, un avocat, ou, dans le cas du Québec, un notaire de leur choix pour obtenir des avis précis et circonstanciés » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874681&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie et commerce. |
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| Titre | Modes d'organisation commerciale. |
| Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Forms of business organization. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1978. ©1978 |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisé en 1978. |
| Descripteurs | Entreprise Droit commercial |