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Mesures fédérales de stimulation de l'industrie.: C21-35/1978-8F-PDF

« Cette brochure traite des principales mesures que le gouvernement fédéral a adoptées en vue d'aider les entreprises industrielles établies au Canada. Elle a été conçue uniquement pour servir de guide et, à ce titre, n'aborde que les dispositions d'ordre général. Les entreprises qui se proposent de tirer partie de l'une de ces mesures sont donc invitées à communiquer avec les autorités compétentes citées dans le texte » -- Avant-propos.

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publications.gc.ca/pub?id=9.874689&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie et commerce.
TitleMesures fédérales de stimulation de l'industrie.
Series title
  • L'exploitation d'une entreprise au Canada
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal incentives to industry.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1978.
  • ©1978
Description1 ressource en ligne (23 pages).
Catalogue number
  • C21-35/1978-8F-PDF
Edition
  • Révisé en 1978.
Subject terms
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