Mesures fédérales de stimulation de l'industrie.: C21-35/1978-8F-PDF

« Cette brochure traite des principales mesures que le gouvernement fédéral a adoptées en vue d'aider les entreprises industrielles établies au Canada. Elle a été conçue uniquement pour servir de guide et, à ce titre, n'aborde que les dispositions d'ordre général. Les entreprises qui se proposent de tirer partie de l'une de ces mesures sont donc invitées à communiquer avec les autorités compétentes citées dans le texte » -- Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie et commerce.
Title Mesures fédérales de stimulation de l'industrie.
Series title L'exploitation d'une entreprise au Canada
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Federal incentives to industry.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1978.
©1978
Description 1 ressource en ligne (23 pages).
Catalogue number
  • C21-35/1978-8F-PDF
Edition Révisé en 1978.
Subject terms Développement industriel
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