Règlement sur les urgences environnementales (2019) : système de déclaration.: En4-376/3-2019F-PDF
« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) s’applique à toute personne qui est propriétaire d’une substance dangereuse figurant dans le Règlement et qui satisfait aux exigences, ou qui a autorité sur elle. Le Règlement vise les installations terrestres fixes et peut s’appliquer à divers secteurs industriels au Canada. Les entités réglementées, c’est-à-dire quiconque est assujetti au Règlement, doivent soumettre des rapports pour informer Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) qu’elles se conforment au Règlement, et elles doivent élaborer et mettre en oeuvre un Plan d’urgence environnementale (Plan d’UE), et en faire l’essai lorsque certains seuils sont atteints. Les entités réglementées doivent soumettre leurs rapports par l’entremise du nouveau Système de déclaration du Règlement, un outil de déclaration à guichet unique » -- Page [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.874732&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Règlement sur les urgences environnementales (2019) : système de déclaration. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : reporting system. |
| Publishing information | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660313658 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Protection de l'environnement Protection civile Règlements |