Impôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière.: C21-35/1981-4F-PDF

« Cette brochure traite de l'incidence de l'impôt sur le revenu d'un particulier ou d'une entreprise et de l'impôt foncier. Elle est destinée à servir de guide dans le domaine fiscal et n'en expose de ce fait que les principes fondamentaux. On s'est efforcé de donner une idée exacte de la législation en vigueur au moment de la préparation de la brochure. Toutefois, comme la loi abonde en détails et que des modifications à tous les échelons sont apportées de temps à autre, nous conseillons à toute personne à la recherche de renseignements précis et détaillés sur une question particulière de s'adresser aux autorités compétentes ou à son avocat conseil » -- Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie et commerce.
Title Impôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière.
Series title L'exploitation d'une entreprise au Canada
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1981.
©1978
Description 1 ressource en ligne (17 pages).
Catalogue number
  • C21-35/1981-4F-PDF
Edition Révisé en 1981.
Subject terms Impôt sur le revenu
Impôt foncier
Droit fiscal
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