Taxes de vente, d'accise, d'achat.: C21-35/1981-5F-PDF
« Cette brochure contient des renseignements sur l'incidence des taxes de vente, d'accise et d'achat. Comme elle est destinée à servir de guide dans ce domaine fiscal, elle n'aborde que les principes fondamentaux en cause. On n'a ménagé aucun effort pour que cette brochure donne une idée aussi exacte que possible de la législation en vigueur au moment de la préparation du texte. Cependant, étant donné que le texte de la Loi contient beaucoup de détails, nous conseillons à toute personne en quête de renseignements précis sur une question déterminée, de s'adresser aux autorités compétentes ou à des conseillers juridiques de son choix ou aux deux » -- Avant-propos.
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| Department/Agency | Canada. Industrie et commerce. |
|---|---|
| Title | Taxes de vente, d'accise, d'achat. |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, industry, Trade and Commerce, 1981. ©1980 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
| Catalogue number |
|
| Edition | Révisé en 1981. |
| Subject terms | Taxe de vente Taxe d'accise Droit fiscal |
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