Taxes de vente, d'accise, d'achat. : C21-35/1981-5F-PDF
« Cette brochure contient des renseignements sur l'incidence des taxes de vente, d'accise et d'achat. Comme elle est destinée à servir de guide dans ce domaine fiscal, elle n'aborde que les principes fondamentaux en cause. On n'a ménagé aucun effort pour que cette brochure donne une idée aussi exacte que possible de la législation en vigueur au moment de la préparation du texte. Cependant, étant donné que le texte de la Loi contient beaucoup de détails, nous conseillons à toute personne en quête de renseignements précis sur une question déterminée, de s'adresser aux autorités compétentes ou à des conseillers juridiques de son choix ou aux deux » -- Avant-propos.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874753&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Taxes de vente, d'accise, d'achat. |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :