Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : exigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis.: H134-4/2019F-PDF

« Le présent document vise à fournir des conseils aux titulaires d’une licence en vertu de la Loi sur le cannabis (ci-après appelés « titulaires de licence ») quant à l’application de la partie 4 : Mesures de sécurité physique du Règlement sur le cannabis. Il est conçu afin d’aider les titulaires de licence à comprendre les exigences en matière de sécurité physique lorsqu’il s’agit de la conduite d’activités autorisées qui sont liées au cannabis »--Objet, page 3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : exigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis.
Variant title Exigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Physical security measures guide for cannabis.
Titre de la couverture.
Publié par Santé Canada.
Également publié en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, le 8 mai, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (31 pages)
ISBN 9780660314006
Catalogue number
  • H134-4/2019F-PDF
Subject terms Sécurité
Marijuana
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