Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : exigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis. : H134-4/2019F-PDF
« Le présent document vise à fournir des conseils aux titulaires d’une licence en vertu de la Loi sur le cannabis (ci-après appelés « titulaires de licence ») quant à l’application de la partie 4 : Mesures de sécurité physique du Règlement sur le cannabis. Il est conçu afin d’aider les titulaires de licence à comprendre les exigences en matière de sécurité physique lorsqu’il s’agit de la conduite d’activités autorisées qui sont liées au cannabis »--Objet, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874822&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : exigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis. |
| Variante du titre | Exigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Physical security measures guide for cannabis. Titre de la couverture. Publié par Santé Canada. Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, le 8 mai, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) |
| ISBN | 9780660314006 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Sécurité Marijuana |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :