Ministère des finances Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information … : F1-58/1F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances, auteur, organisme de publication
Title Ministère des finances Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information …
Variant title Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2015/2016-
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act.
Les livraisons de 2013/2014-2017/2018 sont disponibles en format HTML seulement.
Publishing information [Ottawa] : Ministère des Finances Canada, [2014]-
Chronology Paraît depuis: 2013/2014.
Frequency Annuel
ISSN 2562-6906
Catalogue number
  • F1-58/1F-PDF
Subject terms Canada.Ministère des finances -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Canada. Access to Information Act -- Periodicals.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Issues
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