Ministère des finances Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information … : F1-58/1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.875126&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances, auteur, organisme de publication |
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Titre | Ministère des finances Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information … |
Variante du titre | Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2015/2016- |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act. Les livraisons de 2013/2014-2017/2018 sont disponibles en format HTML seulement. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des Finances Canada, [2014]- |
Chronologie | Paraît depuis: 2013/2014. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2562-6906 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada.Ministère des finances -- Périodiques. Canada.Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Access to Information Act -- Periodicals. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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