Ministère des finances Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information …  : F1-58/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances, auteur, organisme de publication
Titre Ministère des finances Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information …
Variante du titre Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2015/2016-
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act.
Les livraisons de 2013/2014-2017/2018 sont disponibles en format HTML seulement.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des Finances Canada, [2014]-
Chronologie Paraît depuis: 2013/2014.
Périodicité Annuel
ISSN 2562-6906
Numéro de catalogue
  • F1-58/1F-PDF
Descripteurs Canada.Ministère des finances -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Canada. Access to Information Act -- Periodicals.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
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