Rapport sur ce que nous avons entendu / Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications.: Iu37-13/2019F-PDF

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Publication information
Department/Agency Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications.
Collaborating author Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
Title Rapport sur ce que nous avons entendu / Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report.
Publié par : Innovation, sciences et développement économique Canada.
« Juin 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.
Description 1 ressource en ligne (58 pages)
ISBN 9780660317342
Catalogue number
  • Iu37-13/2019F-PDF
Subject terms Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Société Radio-Canada.
Canada. Loi sur la radiodiffusion.
Canada. Loi sur les télécommunications.
Canada. Loi sur la radiocommunication.
Radiodiffusion -- Politique gouvernementale -- Canada.
Radiodiffusion -- Droit -- Canada.
Télécommunications -- Politique gouvernementale -- Canada.
Télécommunications -- Droit -- Canada.
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Date modified: