Rapport sur ce que nous avons entendu / Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. : Iu37-13/2019F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.875817&sl=1
Ministère/Organisme | Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. |
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Auteur collaborateur | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. |
Titre | Rapport sur ce que nous avons entendu / Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report. Publié par : Innovation, sciences et développement économique Canada. « Juin 2019. » Publié aussi en format HTML. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (58 pages) |
ISBN | 9780660317342 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Société Radio-Canada. Canada. Loi sur la radiodiffusion. Canada. Loi sur les télécommunications. Canada. Loi sur la radiocommunication. Radiodiffusion -- Politique gouvernementale -- Canada. Radiodiffusion -- Droit -- Canada. Télécommunications -- Politique gouvernementale -- Canada. Télécommunications -- Droit -- Canada. |
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