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Conflict of Interest Code for Senators = Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.Y9-34/2008-PDF

« Le présent code a pour objet : a) de préserver et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité des sénateurs et du Sénat; b) de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu'ils traitent de questions susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles; c) d’établir des normes claires et un mécanisme transparent à l'aide desquels un conseiller indépendant et impartial peut traiter les questions d'ordre déontologique » -- Objet, page 6.

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publications.gc.ca/pub?id=9.875865&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitleConflict of Interest Code for Senators = Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Variant title
  • Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[French | English]
Later editionConflict of Interest Code for Senators =
Earlier editionConflict of Interest Code for Senators =
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Tel qu'adopté par le Sénat le 29 mai 2008. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2008.
Description1 ressource en ligne (30 pages)
Catalogue number
  • Y9-34/2008-PDF
Subject terms
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